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PLUS-VALUES
Schématiquement, l'imposition sur la plus value immobilière se calcule de la manière suivante:
- Pour les résidents français (cessions relevant de l'impôt sur le revenu) :
32.5 % sur la différence entre la valeur de l'acquisition avec frais accessoires et des abattements progressifs :
2% pour chaque année au-delà de la 5 ème
4% pour chaque année au-delà de la 17 ème
8% pour chaque année au-delà de la 24 ème
- Pour les non-résidents dans la CE (cessions relevant de l'impôt sur le revenu) :
19 % sur la différence entre la valeur de l'acquisition avec frais accessoires et des abattements progressifs par année de détention (idem résidents français)
- Pour les non-résidents hors CE (cessions relevant de l'impôt sur le revenu) :
33,1 % sur la différence entre la valeur de l'acquisition avec frais accessoires et des abattements progressifs par année de détention.(idem résidents français)
Pour un calcul adapté et précis, tenant compte de vos particularités, n'hésitez pas à contacter votre notaire ou à nous consulter".
- Exonération de plus-values:
- résidence pricipale.
- détention du bien depuis plus de 30 ans.
- détention par une personne physique ou morale depuis plus de 5 ans en loueur meublé professionnelle.
TVA
Vente d'un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans)
- La première vente d'un logement neuf dans les cinq ans de son achèvement est soumise au paiement de la TVA au taux de 19.6%.
Le redevable de la TVA est le vendeur. L'acquéreur n'a plus qu'à payer les droits d'enregistrements au taux réduits de 0.715%.
Pour un calcul adapté et précis, tenant compte de vos particularités, n'hésitez pas à contacter votre notaire ou à nous consulter."
NON RESIDENTS
Depuis le 1er mars 2004, les clients non-résidents ont l’obligation de désigner un représentant fiscal lors de la vente de leur bien immobilier, qu’il se dégage ou non une plus-value taxable.
Les 2 seules exceptions :
- Vente par une personne physique si le prix de vente est inférieur ou égal à 150 000 €
- Vente par une personne physique si détention du bien depuis plus de 30 ans.
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