VENTES

Diagnostics

Conditions

Validité

Métrage

(Loi Carrez)

Toutes surfaces privatives de lots en copropriétés. Non compris : Caves, garage et hauteur < à 1.80m

Permanente.

Devient caduc après les travaux.

Amiante¹

Tous bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

Permanente

Performance

Energétique

(DPE)

Tous bâtiments dotés d’installations de chauffage

10 ans

Plomb

(CREP)²

Tous locaux à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949

1 an si plomb, permanente autrement

Gaz³

Tous locaux à usage d’habitation dotés d’installations de gaz de plus de 15 ans

3 ans

Risques naturels et

Technologiques

Tous biens bâtis ou non bâtis dont la commune est sur la liste définie par arrêté préfectoral

6 mois

Electricité4 

Tous logements dotés d’installations électriques de plus de 15 ans

3 ans

LOCATIONS

Performance énergétique

(DPE)

Critères identiques à la vente. Annexé à toute nouvelle signature de bail

10 ans

Risques naturels et

technologiques

Critères identiques à la vente. Annexé à toute nouvelle signature de bail

6 mois

Plomb

(CREP)²

Tous locaux à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949

6 ans si plomb, permanent autrement

1/ Nécessité d’une nouvelle expertise étendue pour tous contrôles d’amiante effectués avant le 01/07/2002

2/ Obligation d’un contrôle Plomb pour toutes parties communes d’immeubles collectifs construits avant le 01/01/1949

a) avant travaux b) avant le 10/08/2008 en tout état de cause.

3/ Par installation de gaz, on entend une installation comportant de la tuyauterie rigide. Une cuisinière ou table de cuisson reliée par tuyauterie souple à une bouteille de gaz n’est pas en soit une installation et ne nécessite pas la réalisation d’un diagnostic gaz.

4/ Une installation électrique de plus de 15 ans partiellement remise à neuf nécessite un diagnostic électrique.